Posted by weslind couleur on June - 4 - 2013 0 Comment
Amnistie fiscale versus déficit de recettes

Amnistie fiscale versus déficit de recettes

Par ces périodes de vaches maigres dans le fisc haïtien, avecun déficit public de 2,7 milliards de gourdes, l’Etat haïtien, par le biais du Ministère de l’économie et des finances (Mef), annonce un train de mesures pour tenter de recouvrer ses créances. 60 jours d’amnistie fiscale sont décrétés.

L’annonce est faite, ce 3 juin 2013, à une conférence de presse conjointe du ministre de l’économie et des finances, Wilson Laleau, du secrétaire d’Etat à la réforme fiscale, Ronald Gray Décembre, et du directeur général de la Direction générale des impôts (Dgi), Clarck Neptune.

« Tous les contribuables qui ont des dettes envers l’Etat vont bénéficier d’une annulation de leurs intérêts de retard, des amendes et de toutes autres pénalités, s’ils acceptent de payer l’intégralité du montant dans un délai de 60 jours », explique le secrétaire d’Etat Décembre.

Ceux qui ne sont pas en mesure de payer dans le délai imparti, ont jusqu’au 30 juin pour établir de concert avec l’administration fiscale un plan de règlement s’étalant sur une durée de 12 mois. Dans ce cas, le contribuable doit consentir 50% de paiement des intérêts de retard, poursuit Décembre.

Entretemps, le contribuable fiscalement endetté continuera à payer normalement ses autres redevances fiscales.

« Le Ministère des finances et la Dgi ont envisagé ces mesures pour permettre aux contribuables de régulariser leur situation sans recourir aux procédures de recouvrement forcé des créances de l’Etat », explique le secrétaire d’État.

L’imbroglio du déficit

Le ministre des finances a profité de la conférence pour préciser qu’il faut éviter de parler de déficit budgétaire du fait que l’exercice fiscal n’est pas encore bouclé. Il préfère plutôt le terme « manque à percevoir » pour expliquer le fait que les prévisions de recettes ne soient pas au rendez-vous. Il reconnait toutefois que le second peut provoquer le premier.

Clin d’œil au Sénateur Jocelerme Privert, qui a partagé ses inquiétudes dans la presse en indiquant que la République s’achemine vers un déficit budgétaire de 9 milliards de gourdes.

Durant toute une semaine les autorités sont sorties dans la presse à coups de statistiques pour tenter de rassurer la population.

Aujourd’hui, le ministre Laleau évoque des dépenses post-Sandy, ouragan qui a enfoncé Haïti dans la détresse à la fin de l’année dernière, mais ne souffle mot sur les 40 millions de gourdes qu’a couté la commémoration des deux ans de Martelly au pouvoir, le 14 mai dernier.

Haïti ne disposerait généralement que d’environ 700 millions de gourdes pour mettre en œuvre ses politiques publiques.

« Le ratio fiscal haïtien est trop faible. Donc ne donne pas de moyens à l’Etat » martèle Laleau. « Il faut réviser les taxes, réduire les pressions sur les contribuables et en même temps élargir l’assiette fiscale pour que l’Etat puisse avoir davantage de moyens ».

La subvention des produits pétroliers explique également le manque à percevoir. Chaque mois l’Etat perdrait 200 millions de gourdes en subventionnant le carburant.

« Sur l’année l’Etat est déjà à 3,5 milliards de subvention sur les 6,4 milliards de gourdes de manque à percevoir prévues si les conditions restent les mêmes », informe le ministre Laleau.

Des réflexions sont en cours pour trouver une solution. Hausse des prix en perspective ?

Les prix des produits pétroliers varient entre 0,69 centimes de dollars et 1, 10 dollars étasunisiens moins chers en Haïti qu’en République Dominicaine. Les camions-transporteurs de la République voisine et les habitants près de la frontière profitent de l’aubaine pour s’approvisionner en Haïti. Indirectement, l’État haïtien subventionne la consommation pétrolière du pays voisin. [efd gp apr 4/06/2013 00:45] Alter Presse

Categories: Feartured, Haiti News

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