Posted by weslind couleur on July - 7 - 2013 0 Comment
Élections : le Sénat a-t-il peur ?

Élections : le Sénat a-t-il peur ?

Le Sénat tremble. Avec lui, tout le Parlement. L’amendement de la loi électorale pris par le Grand-corps, le mardi 2 juillet, témoigne de l’inquiétude des Sages. Les rumeurs de dissolution du Corps législatif, parait-il, prend de plus en plus forme. La lenteur enregistrée dans l’élaboration de la loi électorale, frustre et annonce la fin précipitée pour certains élus. Cet acte, à la fois politique et législatif, viserait donc à anticiper la crise institutionnelle qui se dessine.

Seize (16) sénateurs ont voté pour, une abstention, et le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, n’a pas voté. La proposition de loi d’amendement porte sur les articles 85, 231, 231-1 de la loi électorale du 25 juillet 2008 relatif au mandat des sénateurs. Lesquels devraient donc prendre fin le deuxième lundi de janvier 2015, contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial.

L’abstentionniste, Jean William Jeanty, croit qu’il faudrait éviter toute précipitation et engager d’abord un dialogue avec l’Exécutif pour savoir ce qu’il veut faire vraiment. Le CTCEP avait été mis sur pied, sur base de dialogue, aussi parait-il normal que le dialogue continue pour que les élections atterrissent avant la fin de 2013.

Moïse Jean Charles croit, pour sa part, que les manœuvres dilatoires sont une stratégie qui vise à le faire taire, depuis qu’il a rendu public le dossier d’exploitation des mines dans le Grand Nord. La Communauté internationale, soutient-il, appuie Michel Martelly dans sa velléité de dissoudre le Parlement. Aussi, annonce le sénateur du Nord qu’il continuera la lutte même en dehors du Corps législatif.

S’il est vrai que la démarche des sénateurs semble ouvrir la voie à un nouveau débat, elle parait toutefois avoir peu de chance d’aboutir. Dans un premier temps, il va falloir l’appui de la majorité parlementaire constituée à la Chambre basse qui, pour l’instant, est totalement acquise à la cause présidentielle. Cependant, vu que la Chambre des députés est également menacée de caducité, il n’est donc pas impossible qu’un consensus puisse être trouvé par les deux branches du Parlement pour voter cette proposition de loi dans les mêmes termes.

Dans un second temps, ils vont devoir faire face au président de la République. En effet, Michel Martelly peut faire objection à au texte d’amendement. Un délai légal de huit jours lui est attribué par la Constitution. De plus, c’est le chef de l’État qui doit ordonner la promulgation du texte dans le journal officiel Le Moniteur afin qu’il puisse produire des effets. La route est encore longue.

Erreur stratégique ?

Fednel Monchéry, coordonnateur de la plateforme politique « Repons Peyizan » croit que cet amendement est un cadeau d’été fait par les sénateurs à la population haïtienne. Dix sénateurs doivent partir en 2014, martèle-t-il. En se lançant dans cette aventure aux issues incertaines, les sénateurs admettent qu’ils sont sous l’égide de la loi électorale de 2008. Aussi donc, cet article qui prévoit leur départ au deuxième lundi du mois de janvier 2013 est tout à fait valide. En ce qui a trait au président du Sénat, principale cible des attaques de M. Monchéry, il ne fait que remplacer un sénateur mort, rappelle le leader politique qui informe que, de droit comme de fait, le mandat de M. Desras est de 4 ans.

Selon le principe de la hiérarchie des normes, la Constitution a préséance sur toutes les autres normes. D’autres responsables de partis politiques, comme Harry Marsan avaient jugé la loi électorale de 2008 inconstitutionnelle. Elle comporterait des dispositions contraires à la Constitution qui prévoit que la durée des mandats des sénateurs est de 6 ans. Le porte-parole de l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL) avait reconnu que ce fut une erreur de la part des partis politiques d’accepter une telle loi, tout en réclamant un retour aux prescrits constitutionnels.

Cet amendement serait donc une confirmation de l’acceptation des sénateurs des effets de cette loi aujourd’hui contestée et décriée. Fednel Monchéry juge démagogique l’élaboration d’une nouvelle loi électorale et réclame la tenue des élections suivant les prescrits de la loi électorale de 2008. Lesquelles élections devraient concerner, dit-il, les 2 tiers du Sénat.

Michel Martelly pour sa part, rejette les accusations relatives à une velléité de l’Exécutif d’empêcher la tenue des élections avant la fin de cette année. Il promet déjà son support à l’appareil électoral. Ce nouveau front politico-légal qui s’ouvre, devra permettre, en très peu de temps, de tester sa bonne foi.
Lionel Edouard

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