Posted by weslind couleur on October - 22 - 2016 0 Comment
Les juges de la Cour de cassation réclament le fauteuil présidentie

Les juges de la Cour de cassation réclament le fauteuil présidentie

Alors que le pays peine à sortir la tête de l’eau environ deux semaines après le passage de l’ouragan Matthew, les juges de la Cour de cassation ne trouvent mieux à faire que de réclamer la présidence de la République. La réclamation est faite, ouvertement, dans une résolution et une note de presse datées du 18 octobre 2016.

Jules Cantave (président), Joseph Mécène Jean-Louis (juge), Windelle Coq Thelot (juge), Kesner Michel Thermesi (juge), Franzi Philemon (juge) et Louis Pressoir Jean-Pierre (juge) sont les signataires de la résolution et de la note de presse circulant sur les réseaux sociaux dont le journal a confirmé l’authenticité auprès d’un des signataires.

Les juges réunis à l’extraordinaire, selon la résolution, requièrent les autorités étatiques de pourvoir au remplacement du président Jocelerme Privert en application de l’article de la Constitution du 29 mars 1987 en vue de sauvegarder la souveraineté nationale. Dans les deux documents – la résolution et la note de presse -, les membres de la plus haute instance du pouvoir judiciaire ont pris la précaution de ne pas mentionner la version amendée de la Constitution de 1987. Si la Constitution de 1987 prévoit l’investiture d’un juge de la Cour de cassation en cas de vacance présidentielle, la Constitution amendée écarte cette possibilité. Et c’est la version amendée qui est en vigueur totalement.

Pour justifier leur surprenante démarche d’occuper le fauteuil présidentiel, les juges de la Cour de cassation évoquent la caducité de l’accord du 6 février 2016. « La gouvernance de la République est livrée à des autorités illégales et illégitimes qui avaient sciemment écarté le pouvoir judiciaire de l’accord désormais caduc du 6 février 2016, lit-on dans la note. Elles (les autorités) ont montré clairement leur incapacité à organiser des élections crédibles et démocratiques à la satisfaction des citoyens haïtiens honnêtes».

Les juges de la Cour de cassation, dans leur « note de réclamation du pouvoir », expriment leur désaccord  avec le Conseil électoral provisoire qui fixe  au 20 novembre prochain la tenue des joutes électorales que l’ouragan Matthew avait fait avorter. « La Cour dénonce avec force et vigueur le projet odieux du gouvernement provisoire et du CEP de porter atteinte à la jeune démocratie haïtienne en prétendant poursuivre le processus électoral dans les conditions qui prévalent actuellement en Haïti », écrivent les signataires de la note évoquant les dégâts majeurs provoqués dans le grand Sud par l’ouragan Matthew.

La présence des soldats dominicains sur le sol national constitue l’autre argument avancé par la Cour de cassation dans sa note pour demander l’application de l’article 149 de la Constitution de 1987. « …Le président provisoire Jocelerme Privert ne s’est pas gêné pour favoriser la souillure du sol national par des troupes armées dominicaines sous la couverture de l’aide apportée aux sinistrés du cyclone », précise la note de la Cour de cassation. Les juges ont par ailleurs souligné que de telles infractions commises par un chef d’Etat, un Premier ministre, ses ministres et secrétaires d’Etat sont passibles de sanctions dûment prononcées par la haute cour de justice.

Les juges de la Cour de cassation invitent les autorités concernées, notamment les présidents du Sénat et de la Chambre des députés à prendre leurs responsabilités face à ces dérives inacceptables des chefs de l’exécutif haïtien. « Nous déclarons solennellement qu’il est encore temps de remettre le pays sur les rails démocratiques, de se courber aux injonctions de l’article 149 de la Constitution de 1987. Nous en appelons à toutes les forces vives de la société haïtienne de se rassembler et s’unir en vue d’exiger le retour à la légalité constitutionnelle avant de pouvoir réaliser des élections à la dimension de nos aspirations », concluent les juges qui ne disent pas pour combien de temps ils comptent garder le pouvoir.

La résolution de la Cour de cassation

Les juges de Cassation, réunis à l’extraordinaire, décident ce qui suit:

considérant que la Constitution du 29 mars 1987 en son article 59 stipule que la souveraineté nationale est exercée par trois (3) pouvoirs : législatif, exécutif,  judiciaire. Que, de plus l’ensemble de ces trois pouvoirs constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’état qui est civil.

Considérant que, dans, l’accord caduc de 6 février 2016 . La Cour de cassation a été mis à l’écart par les deux autres pouvoirs de l’État . Que, pour preuve le chef de l’Etat dans une récente déclaration publique, a péremptoirement affirmé que la décision de faire rentrer les troupes dominicaines sur le sot national,  a été prise de concert avec les présidents des deux branches du parlement sans se soucier du pouvoir judiciaire.

Considérant que la parlement en prenne chef a dénoncé avec vigueur cet état de fait qui a révolté la conscience nationale.

Considérant que certains organisations,  partis, regroupement politiques et personnalités avaient salué patriotiquement les magistrats de l’ordre judiciaire dans une note et leur demanderaient d’intervenir pour sauver la nation qui est en péril.

Considérant que, quand la force de la loi ne peut s’imposer le pays sera alors livré à la loi, de la force ce qui est inacceptable.

Considérant qu’il s’avère impérieux pour la Cour de cassation, gardienne de la loi, de veiller au respect  de scrupuleux de l’ordre constitutionnel et à la bonne application de la loi.

Considérant que, vu l’urgence, il y a lieu de faire application de l’article 149 de la constitution de 1987.

En conséquence , requièrent les autorités étatiques de pouvoirs au remplacement de sieur Jocelerme  Privert président provisoire en application de l’article 149 de la Constitution du 29 mars 1987, ce, en vue de sauvegarder  la souveraineté nationale

Ainsi signé

1- Jules Cantave, président

2-Joseph Mécène Jean Louis Juge

3-Windelie Coq Thelot, Juge

4-Kesner Michel Thermesi, Juge

5-Frantz Philémon, Juge

6-Louis pressoir Jean-Pierre, Juge

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